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L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle tant pour les écosystèmes que pour l’activité et le développement des territoires, nécessitant une gestion équilibrée et durable. L’entretien des cours d’eau est une obligation pour le propriétaire, qui doit être mis en œuvre dans le respect des écosystèmes fragiles.
Les fossés sont des ouvrages artificiels dont l’objectif est de drainer et d’évacuer les eaux.Ils sont destinés à assurer des fonctions d’intérêt privé ou collectif :
Les cours d’eau sont des milieux naturels et complexes. Ils assurent l’écoulement des eaux et des sédiments de l’amont vers l’aval ainsi que le drainage naturel des terres.Les cours d’eau ne sont pas toujours en eau toute l’année. Ils offrent des habitats naturels assurant la vie et la reproduction des espèces aquatiques. Ils peuvent être source de biodiversité. Les cours d’eau sont donc protégés et régis par le Code de l’environnement afin de permettre le maintien de leur bon état écologique et d’un environnement de qualité. L’article L.210-1 de ce code rappelle que “l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation”.
L’entretien des cours d’eau est définie dans le Code de l’environnement, l’objectif est “de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par l’enlèvement des embâcles, des débris et des atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives” (art.L.215-14). Le propriétaire du cours d’eau est dans l’obligation de réaliser son entretien. Dès lors que le cours d’eau délimite deux parcelles de propriétaires différents, chacun est propriétaire jusqu’à la moitié du lit mineur du cours d’eau. L’entretien incombe donc à chaque propriétaire de réaliser sur sa propriété.
Un entretien régulier est une obligation qui vise à maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre et qui n’est soumis à aucune procédure administrative. Cette entretien s’effectue de manière périodique (tous les ans) aux opérations suivantes :
En revanche, une intervention plus lourde, avec des impacts possibles sur le milieu, nécessite l’accord préalable de l’administration. Par exemple :
Pour tous ces travaux, il est nécessaire de déposer un dossier au titre de l’article L214-3 du Code de l’environnement, dit “loi sur l’eau”, auprès de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33).
Tout propriétaire d’un fossé peut le maintenir en bon état de fonctionnement afin de lui permettre d’assurer le bon écoulement des eaux (articles 640 et 641 du Code civil).
L’entretien du fossé consiste à réaliser périodiquement :
→ enlèvement d’embâcles, tels que les branches d’arbre ou les atterrissements apportés par les eaux
→nettoyer le fossé en retirant les matériaux indésirables (herbes de fauches), pour le ramener à son état initial, sans le surcreuser et restaurer sa fonctionnalité hydraulique.
L’entretien du fossé n’est pas soumis à des procédures sauf exceptions. En effet, aucune démarche administrative n’est nécessaire dès lors que le fossé entretenu reste dans son état initial et que le cheminement des eaux n’est pas aggravé ou modifié au détriment des propriétaires riverains situés en aval du fossé.