L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle tant pour les écosystèmes que pour l’activité et le développement des territoires, nécessitant une gestion équilibrée et durable. L’entretien des cours d’eau est une obligation pour le propriétaire, qui doit être mis en œuvre dans le respect des écosystèmes fragiles.
Les fossés sont des ouvrages artificiels dont l’objectif est de drainer et d’évacuer les eaux.Ils sont destinés à assurer des fonctions d’intérêt privé ou collectif :
- Drainer les parcelles, par l’écoulement de l’eau retenue en excès dans les terres, notamment dans les terres agricoles ou forestières.
- Evacuer les eaux de ruissellement présentes sur les chemins, rues, routes et autoroutes pour la sécurité des usagers.
Les cours d’eau sont des milieux naturels et complexes. Ils assurent l’écoulement des eaux et des sédiments de l’amont vers l’aval ainsi que le drainage naturel des terres.Les cours d’eau ne sont pas toujours en eau toute l’année. Ils offrent des habitats naturels assurant la vie et la reproduction des espèces aquatiques. Ils peuvent être source de biodiversité. Les cours d’eau sont donc protégés et régis par le Code de l’environnement afin de permettre le maintien de leur bon état écologique et d’un environnement de qualité. L’article L.210-1 de ce code rappelle que “l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation”.
L’entretien des cours d’eau est définie dans le Code de l’environnement, l’objectif est “de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par l’enlèvement des embâcles, des débris et des atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives” (art.L.215-14). Le propriétaire du cours d’eau est dans l’obligation de réaliser son entretien. Dès lors que le cours d’eau délimite deux parcelles de propriétaires différents, chacun est propriétaire jusqu’à la moitié du lit mineur du cours d’eau. L’entretien incombe donc à chaque propriétaire de réaliser sur sa propriété.
Un entretien régulier est une obligation qui vise à maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre et qui n’est soumis à aucune procédure administrative. Cette entretien s’effectue de manière périodique (tous les ans) aux opérations suivantes :
- Entretenir la végétation des rives par élagage ou recépage ponctuel, sans dessoucher afin de ne pas déstabiliser les berges.
- Enlever les embâcles les plus gênants, tels que les branches et troncs qui entravent la circulation naturelle de l’eau. Cet enlèvement peut se faire manuellement à partir du cours d’eau ou à l’aide d’engins à partir des berges mais en aucun cas depuis le lit mineur, sauf accord explicite de l’administration.
- Faucher et faucarder éventuellement les végétaux se développant dans le lit du cours d’eau.
En revanche, une intervention plus lourde, avec des impacts possibles sur le milieu, nécessite l’accord préalable de l’administration. Par exemple :
- Entretenir le lit d’un cours d’eau, en modifiant son profil en long ou en travers, en retirant des sédiments et/ou en altérant des zones de frayères ou de vie des animaux aquatiques.
- Modifier l’état naturel des berges par des techniques autres que végétales vivantes (sur une longueur >20m linéaire) et défricher de la ripisylve.
- Recouvrir un cours d’eau sur plus de 10m par pontage de berge à berge.
- Aménager dans le lit mineur un ouvrage constituant un obstacle aux crues et/ou à la continuité écologique.
- Réaliser un remblai retirant plus de 400m² à l’expansion des crues, dans le lit majeur (zone inondable).
- Assécher directement ou indirectement une zone humide.
- Drainer directement ou indirectement des terres sur une surface >20 ha.
Pour tous ces travaux, il est nécessaire de déposer un dossier au titre de l’article L214-3 du Code de l’environnement, dit “loi sur l’eau”, auprès de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33).
Tout propriétaire d’un fossé peut le maintenir en bon état de fonctionnement afin de lui permettre d’assurer le bon écoulement des eaux (articles 640 et 641 du Code civil).
L’entretien du fossé consiste à réaliser périodiquement :
→ enlèvement d’embâcles, tels que les branches d’arbre ou les atterrissements apportés par les eaux
→nettoyer le fossé en retirant les matériaux indésirables (herbes de fauches), pour le ramener à son état initial, sans le surcreuser et restaurer sa fonctionnalité hydraulique.
L’entretien du fossé n’est pas soumis à des procédures sauf exceptions. En effet, aucune démarche administrative n’est nécessaire dès lors que le fossé entretenu reste dans son état initial et que le cheminement des eaux n’est pas aggravé ou modifié au détriment des propriétaires riverains situés en aval du fossé.
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