SMBV

Gestion des milieux aquatiques

GEMAPI

Depuis la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014, les collectivités se voient attribuer la compétence exclusive et obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI).

Les structures ayant pour vocation à exercer des compétences en matière de GEMAPI doivent être gérées à l’échelle des bassins versants.

Ainsi, le SMBVCMG a récupéré en 2018 la compétence GEMAPI et intervient sur tous le bassin versant.

La compétence GEMAPI vient renforcer les actions déjà instaurées par le syndicat de bassins versants et permet de mieux cerner et identifier les statuts en fonction du code de l’environnement.

GEMAPI