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L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle tant pour les écosystèmes que pour l’activité et le développement des territoires, nécessitant une gestion équilibrée et durable. L’entretien des cours d’eau est une obligation pour le propriétaire, qui doit être mis en œuvre dans le respect des écosystèmes fragiles.
Les fossés sont des ouvrages artificiels dont l’objectif est de drainer et d’évacuer les eaux.Ils sont destinés à assurer des fonctions d’intérêt privé ou collectif :
Les cours d’eau sont des milieux naturels et complexes. Ils assurent l’écoulement des eaux et des sédiments de l’amont vers l’aval ainsi que le drainage naturel des terres.Les cours d’eau ne sont pas toujours en eau toute l’année. Ils offrent des habitats naturels assurant la vie et la reproduction des espèces aquatiques. Ils peuvent être source de biodiversité. Les cours d’eau sont donc protégés et régis par le Code de l’environnement afin de permettre le maintien de leur bon état écologique et d’un environnement de qualité. L’article L.210-1 de ce code rappelle que “l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation”.
L’entretien des cours d’eau est définie dans le Code de l’environnement, l’objectif est “de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par l’enlèvement des embâcles, des débris et des atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives” (art.L.215-14). Le propriétaire du cours d’eau est dans l’obligation de réaliser son entretien. Dès lors que le cours d’eau délimite deux parcelles de propriétaires différents, chacun est propriétaire jusqu’à la moitié du lit mineur du cours d’eau. L’entretien incombe donc à chaque propriétaire de réaliser sur sa propriété.
Un entretien régulier est une obligation qui vise à maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre et qui n’est soumis à aucune procédure administrative. Cette entretien s’effectue de manière périodique (tous les ans) aux opérations suivantes :
En revanche, une intervention plus lourde, avec des impacts possibles sur le milieu, nécessite l’accord préalable de l’administration. Par exemple :
Pour tous ces travaux, il est nécessaire de déposer un dossier au titre de l’article L214-3 du Code de l’environnement, dit “loi sur l’eau”, auprès de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33).
Tout propriétaire d’un fossé peut le maintenir en bon état de fonctionnement afin de lui permettre d’assurer le bon écoulement des eaux (articles 640 et 641 du Code civil).
L’entretien du fossé consiste à réaliser périodiquement : → enlèvement d’embâcles, tels que les branches d’arbre ou les atterrissements apportés par les eaux →nettoyer le fossé en retirant les matériaux indésirables (herbes de fauches), pour le ramener à son état initial, sans le surcreuser et restaurer sa fonctionnalité hydraulique.
L’entretien du fossé n’est pas soumis à des procédures sauf exceptions. En effet, aucune démarche administrative n’est nécessaire dès lors que le fossé entretenu reste dans son état initial et que le cheminement des eaux n’est pas aggravé ou modifié au détriment des propriétaires riverains situés en aval du fossé.
Affluent : Cours d’eau qui se jette dans un autre, au débit plus important, ou dans un lac.
Autochtone : Espèce originaire du lieu où il est implanté.
Bassin versant ou bassin hydrographique : Ensemble d’un territoire drainé par un cours d’eau principal et ses affluents. Les limites du bassin versant sont les lignes de partage des eaux, qui déterminent la direction des écoulements vers un même exutoire.
Cours d’eau : Un cours d’eau est caractérisé par un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année.
Débit : Volume d’eau qui s’écoule en un temps donné. Le débit d’un cours d’eau est donc la quantité de volume d’eau qui traverse une section de ce cours d’eau pendant un temps donné. L’unité utilisée est généralement le m3/s.
Endémique : Espèce présente uniquement dans une région géographique délimitée.
Étiage : Période de l’année durant laquelle le niveau des eaux et les débits sont les plus faibles.
Exutoire : Point de sortie de toutes les eaux ruisselantes sur un bassin versant.
Frayère : Lieu de reproduction (fécondation et ponte) des poissons, des batraciens, mais aussi des mollusques et crustacés.
Hélophyte : C’est une espèce végétale semi-aquatique. Ses racines se situent sous l’eau mais ses tiges, ses fleurs et ses feuilles sont aériennes.
Hygrophile : Plantes qui préfèrent ou exigent des milieux humides et aquatiques tel que les joncs, les saules, les aulnes….
Hydromorphologie : Étude de la dynamique d’évolution des cours d’eau.
Lit majeur (zone d’expansion des crues) : Espace situé au-delà des berges des cours d’eau, susceptibles d’être submergé lors de fortes crues.
Lit mineur : Zone délimitée par les berges du cours d’eau. C’est le niveau d’eau maximal avant le débordement du cours d’eau.
Mésophiles : Formations végétales herbacées installées sur des sols relativement fertiles et bien drainés.
Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) : document qui permet d’organiser des actions (études, travaux, autres opérations) afin de préserver voire restituer à la rivière l’ensemble des fonctions de son écosystème, en favorisant le bon fonctionnement des cours d’eau et zones humides.
Ripisylve : Végétation de bordure de cours d’eau formée d’herbacées, d’arbustes et d’arbres. Elle présente plusieurs intérêts notamment pour stabiliser les berges, participer à l’épuration des eaux, à la biodiversité et aux paysages.
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Floristique et Faunistique présentant un intérêt particulier à la suite d’un inventaire scientifique national pour le compte du Ministère de l’Environnement. Il en existe 2 types :
On retrouve principalement des zones humides, des cours d’eau, des marais, des tourbières, des landes…
Zone humide : Terrain, exploité ou non, habituellement inondé ou gorgé d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; dont la végétation si elle existe est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.